Canal d'Éthique

Bienvenue sur la chaîne Éthique de Meitech.

Le Canal d'Éthique est un outil mis à disposition par Meitech permettant aux collaborateurs, fournisseurs, prestataires de services, partenaires et autres parties prenantes de soumettre des signalements, communications ou dénonciations relatifs à d'éventuelles violations du Code d'Éthique et de Conduite, des politiques internes de l'entreprise, de la législation applicable — y compris la loi anticorruption — ainsi que des situations impliquant la fraude, le harcèlement, la discrimination, les conflits d'intérêts, les manquements à la conduite ou toute autre irrégularité.

Les collaborateurs devront également utiliser ce Canal pour signaler des situations susceptibles de constituer un potentiel conflit d'intérêts, notamment, à titre d'exemple, des liens de parenté entre collaborateurs, des relations étroites entre collaborateurs et fournisseurs, clients ou concurrents ; des participations au capital, des activités parallèles ou toute circonstance pouvant affecter l'indépendance, l'impartialité ou les intérêts de l'entreprise.

Lors du dépôt d'un signalement, la personne concernée peut choisir de s'identifier ou de rester anonyme. Meitech prendra des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des informations reçues et protéger l'identité des personnes impliquées, dans le respect des exigences légales et réglementaires applicables, ainsi que des besoins liés à la bonne conduite de l'enquête.

Les informations reçues seront examinées par le Comité d'Éthique et de Conformité ou par les services compétents désignés, dans le strict respect des principes d'impartialité, d'indépendance, de bonne foi, de confidentialité et d'absence de conflit d'intérêts.

Meitech s'engage à examiner les signalements reçus avec sérieux et responsabilité, et pourra prendre les mesures disciplinaires, administratives, correctives et/ou légales appropriées dès lors que des violations aux règles internes ou à la législation applicable auront été identifiées.

Si la personne à l'origine du signalement fournit un moyen de contact valide, le Canal pourra lui adresser des demandes d'informations complémentaires ou des communications relatives au traitement de son signalement.

La gestion des signalements sera conduite selon les principes directeurs suivants:

• Préservation de la confidentialité des informations reçues;
• Respect de l'anonymat, lorsque celui-ci est demandé par la personne à l'origine du signalement;
• Conduite des enquêtes dans le respect de l'impartialité, de l'indépendance et de la dignité de toutes les parties impliquées;
• Examen préliminaire des informations fournies, avec la possibilité de solliciter des éléments complémentaires lorsque cela s'avère nécessaire à l'enquête ; les signalements ne comportant pas les éléments minimaux permettant la conduite d'une enquête pourront être écartés;
• Adoption des mesures appropriées en cas d'utilisation abusive du Canal, y compris dans les cas de signalements avérés comme faux, réalisés de mauvaise foi ou dans l'intention de nuire à des tiers;
• Interdiction de toute forme de représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte agissant de bonne foi.

Les informations traitées dans le cadre de ce Canal pourront être utilisées exclusivement à des fins d'enquête interne, de conformité, d'audit, d'investigation et de respect des obligations légales et réglementaires, dans le strict respect des directives applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

ATTENTION: Ce canal doit être utilisé exclusivement pour les questions relatives à l'éthique, à l'intégrité, à la conduite et à la conformité.

Pour toute question générale, demande administrative, suggestion, retour d'expérience ou sujet opérationnel, nous vous invitons à contacter les canaux internes appropriés ou directement le service concerné.